Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : janvier 2026

Bienvenue chez PouchSpot. Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l'utilisation de notre site pouchspot.com (le « Site ») ainsi que l'achat de produits auprès de Munken OÜ (« nous », « notre », « nos » ou « PouchSpot »).

En accédant à notre Site ou en passant commande, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos services.

1. Définitions

• « Client », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique qui accède à notre Site ou nous achète des produits.
• « Produits » désigne les sachets de nicotine et articles associés proposés à l'achat sur notre Site.
• « Commande » désigne une demande d'achat de Produits que vous nous adressez.
• « Contenu » désigne les textes, images, vidéos et autres éléments affichés sur notre Site.

2. Conditions d'accès

En utilisant notre Site et en passant commande, vous confirmez et garantissez que :

• vous avez au moins 18 ans ;
• vous êtes légalement autorisé à acheter des produits à base de nicotine dans votre pays ;
• vous n'achèterez pas de Produits pour une personne de moins de 18 ans ;
• vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ;
• toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.

Nous nous réservons le droit de demander à tout moment une preuve d'âge et pouvons refuser ou annuler une commande si nous soupçonnons que le Client a moins de 18 ans ou fournit de fausses informations.

3. Création de compte

Ouverture d'un compte

Vous pouvez créer un compte pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires, telles que l'historique de vos commandes et vos adresses enregistrées. En créant un compte, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
• tenir à jour sans délai les informations de votre compte ;
• garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel ;
• assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte ;
• nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Résiliation du compte

Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre compte si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, fourni de fausses informations ou pris part à une activité frauduleuse. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.

4. Produits

Informations sur les produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos Produits avec exactitude, y compris leurs descriptions, images et caractéristiques. Nous ne garantissons toutefois pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.

Disponibilité des produits

Tous les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de :

• limiter les quantités disponibles à l'achat ;
• cesser de proposer tout Produit à tout moment ;
• refuser toute commande à notre seule discrétion.

Santé et sécurité

En achetant nos Produits, vous reconnaissez que :

• la nicotine crée une dépendance et peut avoir des effets sur la santé ;
• vous avez lu et compris les avertissements relatifs aux produits ;
• vous assumez la responsabilité de votre utilisation des Produits ;
• vous utiliserez les Produits uniquement conformément à leur destination.

5. Commandes et paiement

Passation de commande

En passant commande, vous formulez une offre d'achat de Produits. Nous pouvons accepter ou refuser votre commande à notre discrétion. Le contrat n'est formé qu'à l'envoi par nos soins d'un e-mail de confirmation de commande.

Confirmation de commande

Après avoir passé commande, vous recevrez un accusé de réception automatique par e-mail. Celui-ci ne vaut pas acceptation de votre commande. L'acceptation intervient lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation distinct indiquant que votre commande a été expédiée.

Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Klarna (selon disponibilité)
• Apple Pay et Google Pay

Le paiement est débité au moment de la commande. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement. Nous ne conservons pas l'intégralité des données de votre carte de paiement.

Annulation de commande

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande pour des raisons telles que :

• l'indisponibilité d'un produit ;
• une erreur de prix ou de description ;
• une suspicion de fraude ou de paiement non autorisé ;
• l'impossibilité de vérifier l'âge ou l'éligibilité ;
• une adresse de livraison située dans un pays soumis à restrictions.

Si nous annulons votre commande, nous vous en informerons et vous rembourserons intégralement.

6. Prix

Devise et taxes

Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA applicable pour les clients de l'UE. Les prix peuvent varier en fonction de votre localisation.

Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

Erreurs de prix

Malgré tous nos efforts, certains Produits peuvent être affichés à un prix erroné. Si nous découvrons une erreur de prix, nous vous contacterons avant de traiter la commande afin de savoir si vous souhaitez la maintenir au prix correct ou l'annuler.

Promotions et réductions

Les offres promotionnelles et codes de réduction :

• sont soumis à des conditions spécifiques ;
• ne sont pas cumulables, sauf mention expresse contraire ;
• peuvent être limités à une utilisation par client ;
• peuvent être retirés à tout moment ;
• n'ont aucune valeur monétaire.

7. Expédition et livraison

Zones de livraison

Nous livrons actuellement dans les pays de l'Union européenne. Certaines zones peuvent être exclues en raison de réglementations locales relatives aux produits à base de nicotine. Il vous appartient de vous assurer que l'importation de nos Produits vers votre lieu de résidence est autorisée.

Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du paiement et ne sont pas garantis. Ils peuvent être affectés par des facteurs indépendants de notre volonté, notamment les formalités douanières, les retards des transporteurs et les jours fériés.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés lors du paiement en fonction de votre adresse de livraison et du montant de votre commande. Nous pouvons proposer la livraison gratuite au-delà d'un certain montant.

Transfert des risques

Les risques de perte et la propriété des Produits vous sont transférés à la livraison à l'adresse que vous avez indiquée. Nous ne sommes pas responsables des retards ou pertes causés par le transporteur après l'expédition.

Échecs de livraison

Si la livraison échoue en raison d'une adresse erronée fournie par vous ou d'un colis non retiré dans un point de retrait, des frais d'expédition supplémentaires peuvent s'appliquer pour une nouvelle livraison.

8. Retours et remboursements

Vos droits en matière de retours, d'annulations et de remboursements sont définis dans notre Politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Propriété intellectuelle

Notre contenu

L'ensemble du contenu de notre Site, notamment les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, logiciels ainsi que leur compilation, est la propriété de Munken OÜ ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Licence limitée

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation de notre Site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence n'inclut pas :

• la modification ou la copie de notre contenu ;
• l'utilisation de notre contenu à des fins commerciales ;
• la suppression de toute mention de droit d'auteur ou de propriété ;
• le transfert de contenu à une autre personne ou la « duplication miroir » de contenu ;
• l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte de données.

Marques

« PouchSpot » et notre logo sont des marques de Munken OÜ. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre accord écrit préalable. Les noms de produits et marques de tiers sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs.

11. Comportement de l'utilisateur

Lorsque vous utilisez notre Site, vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre les lois ou réglementations applicables ;
• porter atteinte aux droits d'autrui ;
• fournir des informations fausses ou trompeuses ;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ;
• perturber le bon fonctionnement du Site ;
• télécharger des virus, logiciels malveillants ou tout autre code malveillant ;
• collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
• utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
• revendre ou exploiter commercialement nos Produits sans autorisation ;
• acheter des Produits pour une personne de moins de 18 ans.

12. Exclusions de garantie

Notre Site et nos Produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.

Nous ne garantissons pas que :

• le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs ;
• les résultats obtenus par l'utilisation du Site seront exacts ;
• tout défaut sera corrigé ;
• le Site est exempt de virus ou d'éléments nuisibles.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une garantie légale qu'il serait illicite d'exclure ou de limiter, y compris les droits des consommateurs prévus par la directive européenne relative aux droits des consommateurs.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de notre Site ou de nos Produits ;
• notre responsabilité totale au titre de toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de notre Site ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la réclamation.

Ces limitations n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de :

• décès ou dommage corporel causé par notre négligence ;
• fraude ou déclaration frauduleuse ;
• toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Munken OÜ, ses dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant :

• de votre violation des présentes Conditions ;
• de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ;
• d'une utilisation abusive de notre Site ou de nos Produits ;
• de toute fausse information que vous fournissez.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit estonien, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.

16. Règlement des litiges

Règlement amiable

Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour toute préoccupation ou tout litige. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement et à l'amiable en contactant notre service client à l'adresse contact@pouchspot.com.

Règlement en ligne des litiges dans l'UE

La Commission européenne met à la disposition des consommateurs de l'UE une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, les litiges peuvent être portés devant les tribunaux estoniens. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre pays de résidence.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecte pas les autres dispositions, qui conservent leur plein effet. La disposition nulle sera modifiée dans la mesure strictement nécessaire pour la rendre valable et applicable.

18. Modification des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons :

• par un avis bien visible sur notre Site ;
• par l'envoi d'un e-mail aux clients inscrits.

La poursuite de votre utilisation de notre Site ou de nos services après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

19. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter :

En utilisant notre Site et en achetant nos Produits, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales de vente et acceptez d'être lié par elles.